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Quels licences et certificats médicaux pour ma course ?

Quels licences et certificats médicaux pour ma course ?

Publié Samedi 20 avril 2019 par Matthias LISTINO

Pour tout organisateur ou participant d’une épreuve sportive en compétition, la gestion des licences et certificats médicaux est clé. Pourtant, les modifications récentes des réglementations et les interprétations des fédérations françaises de sports ont ajouté un flou. Cet article tente d’y répondre simplement.


Mais alors, que dit la loi ?

L’article L231-2-1 du code du sport est clair :

L'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération [...] est subordonnée à la présentation d'une licence [...] dans la discipline concernée. A défaut de présentation de cette licence, l'inscription est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

En d’autres termes, pour la majorité des épreuves sportives, seules les cas suivants sont valides :

  • Licence établie par la fédération délégataire de la discipline concernée
  • Certificat médical de non contre-indication à la pratique de la discipline concernée en compétition
  • Certificat médical de non contre-indication du sport en compétition

Et la FFA dans tout ça ?

En France, la gestion des disciplines sportives est déléguée aux différentes fédérations par le Ministère des Sports. La Fédération Française d'Athlétisme est délégataire d’un nombre importants de disciplines dont :

  • Le Fond, le Running : du 10km au 24h00
  • Le Cross-country
  • Le Trail, Course nature, Trail découverte, Trail et Ultra trail
  • La Course en Montagne
  • La Marche Nordique
  • La Course à Obstacles

C’est donc la FFA, qui pour chacune des disciplines sportives ci-dessus, valide l’organisation des épreuves en compétition et impose sa réglementation.

Depuis le 1er janvier 2019, la FFA interprète mot pour mot le code du sport. Ainsi, pour les épreuves dont elle a délégation, seules les licences “compétition” qu’elle délivre peuvent être utilisées ainsi que les certificats médicaux de non contre-indication à la pratique de l'Athlétisme en compétition, ou de la course à pied en compétition, ou du sport en compétition.

Extrait du règlement des courses hors-stade 2019, paragraphe II.A.4 :

Toute participation à une compétition est soumise à la présentation obligatoire par les participants à l’organisateur :

  • d’une licence Athlé Compétition, Athlé Entreprise, Athlé running délivrée par la FFA, ou d’un « Pass’ J’aime Courir » délivré par la FFA et complété par le médecin, en cours de validité à la date de la manifestation. (Attention : les autres licences délivrées par la FFA (Santé, Encadrement et Découverte ne sont pas acceptées) ;
  • ou d’une licence sportive, en cours de validité à la date de la manifestation, délivrée par une fédération uniquement agréée, sur laquelle doit apparaître, par tous moyens, la non contre- indication à la pratique du sport en compétition, de l’Athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition ;
  • ou d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition ou de l’Athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition, datant de moins de un an à la date de la compétition, ou de sa copie. Aucun autre document ne peut être accepté pour attester de la possession du certificat médical.

L’organisateur conservera, selon le cas, la trace de la licence présentée (numéro et fédération de délivrance), l’original ou la copie du certificat, pour la durée du délai de prescription (10 ans). Les participants étrangers sont tenus de fournir un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition, de l’athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition, même s’ils sont détenteurs d’une licence compétition émise par une fédération affiliée à l’IAAF. Ce certificat doit être rédigé en langue française, daté, signé et permettre l’authentification du médecin, que ce dernier soit ou non établi sur le territoire national. S’il n’est pas rédigé en langue française, une traduction en français doit être fournie.

Des certificats médicaux en langue étrangère sont traduits en français et sont disponibles en cliquant sur le lien suivant lien.

Cas particulier de la Marche Nordique en Compétition : ces compétitions sont ouvertes aux seuls détenteurs d’une licence Athlé Compétition, Athlé Entreprise, Athlé running, ou d’un titre de participation Pass « J’aime courir », délivré par la FFA.


Mais alors, que faire des licences FFTRI, FFCO ou FFPM ?

Depuis la décision de la FFA, applicable pour toutes courses organisées depuis le 1er janvier 2019, les licences FFTRI, FFCO et FFPM ne sont plus acceptées. En effet, sauf mention contraire, ces licences ont été attribuées sur la base d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la discipline dont la fédération en question est agréée ou délégataire.

Néanmoins, la FFTRI a communiqué une parade en faisant apparaître sur la licence la mention “Non contre-indication à la pratique du sport en compétition” pour tout athlète fournissant un certificat médical comportant la mention “sport en compétition”.

Est-ce pour autant acceptable pour un organisateur ? La réponse de la FFA est NON ; et la fédération explique que la responsabilité pénale est engagée dans l’hypothèse où un accident surviendrait lors de la manifestation.

En clair, c’est à l’organisateur de prendre la responsabilité d’accepter ou non ces licences mais la FFA ne donne pas son aval.

Pour le cas des licences UFOLEP, c'est accepté car les licences sont délivrées pour la pratique -large- du sport en compétition.

Et pour toute autre licence de fédération agréée, oui à condition qu’il y soit mentionné “non contre indication à la pratique de l’athlétisme en compétition” ou “course à pied en compétition”.


Un certificat médical, c’est valable 3 ans ou seulement 1 an ?

On revient sur le code du sport et les articles D231-1-1 à D231-1-5 qui précise la validité des certificats médicaux précisément.

Ainsi, pour l’obtention d’une licence, le certificat médical de non contre-indication à la pratique de la discipline en compétition est valable 3 ans, à condition de renseigner à chaque renouvellement un questionnaire de santé

Pour la participation à une épreuve sportive en compétition, le certificat médical de non contre-indication à la pratique de la discipline en compétition est valable 1 an.


Nos conseils aux organisateurs et participants

On vous refuse votre licence FFTRI malgré la mention ? Sachez que l’organisateur a la liberté d’interpréter la réglementation comme il le souhaite et le dernier mot lui revient.

A chaque compétition on vous demande une mention différente ? Demandez à votre médecin un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport en compétition. De sorte, le certificat médical sera valable pour tout type d’épreuve.


Et que fait Listino pour simplifier cette démarche ?

Lors de la création de l’épreuve, l’organisateur renseigne le type de discipline. Pour chaque épreuve, nous avons repris la réglementation en vigueur et les conditions sont automatiquement rappelées au participant lors de son inscription et à l'organisateur lors de la validation des inscriptions. Ces informations sont à jour en continu, et nous assurons une veille réglementaire.

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